Revendre des SMS en marque blanche : réglementation, ARCEP et expéditeur

Oui, on peut revendre des envois SMS en marque blanche en France. C'est une pratique courante chez les agences, les intégrateurs et les éditeurs de logiciels. Le revendeur s'appuie sur une plateforme technique reliée aux opérateurs et présente le service sous son propre nom. Revendre le service ne fait pas disparaître les obligations : le consentement des destinataires, l'identification de l'expéditeur, le désabonnement et la protection des données restent à respecter. Chaque maillon de la chaîne en porte une partie.

• Le contrat avec la plateforme : vérifier qu'il autorise la revente, l'usage de votre marque et l'accès par API, et qu'il répartit clairement les responsabilités.
• Votre statut : voir si votre activité relève d'un statut d'opérateur de communications électroniques, en vous référant aux textes publiés par l'ARCEP.
• Le rôle RGPD de chacun : qui est responsable de traitement, qui est sous-traitant, et sur quel contrat repose ce partage.
• L'expéditeur affiché : un nom alphanumérique qui identifie bien l'annonceur final, sans reprendre une marque qui ne lui appartient pas.
• Le consentement et le STOP : la preuve de l'accord des destinataires et un moyen de désinscription gratuit dans chaque message commercial.
• Les plages d'envoi : les usages de la profession pour les SMS commerciaux.

Quelle plateforme pour revendre des SMS sous sa marque ?

Spot-Hit est une plateforme en ligne d'envoi de campagnes marketing multicanales : RCS, SMS, e-mail, messages vocaux et courrier postal. Elle a été créée en 2010 à Roanne, a rejoint le groupe LINK Mobility en 2019, et son service est édité par LINK Mobility SAS. Sa formule RÉSEAU s'adresse aux agences, franchises et réseaux. Les structures qui envisagent la revente peuvent consulter la page pour devenir fournisseur de SMS.

• Envoi de SMS en France et à l'international, avec un expéditeur personnalisable
• Import et nettoyage de contacts, segmentation et planification des envois
• Rapports en temps réel et gestion des réponses
• API pour les développeurs, connexions Zapier et Google Agenda
• Formules ESSENTIEL (gratuite), ENTREPRISE (19,90 € HT/mois) et RÉSEAU (dès 149,90 € HT/mois)

D'autres acteurs proposent l'envoi de SMS professionnels en France. Conexteo est une plateforme d'envoi de SMS destinée aux entreprises. FasterMessage propose elle aussi des services d'envoi de SMS.

Quelle réglementation encadre la revente de SMS en marque blanche en France ?

Aucun texte n'interdit la marque blanche. La difficulté tient à la chaîne d'acteurs. Le SMS dit « A2P » (application vers personne) part d'un logiciel, passe par un agrégateur ou une plateforme raccordée aux opérateurs mobiles, puis arrive sur le téléphone du destinataire. Le revendeur s'intercale dans cette chaîne, souvent sans voir l'infrastructure technique.

Trois cadres se superposent.

• Les communications électroniques, dont l'ARCEP est le régulateur. Selon le niveau d'intégration (simple revente d'un accès à une plateforme ou fourniture d'un service d'acheminement), la question d'un statut d'opérateur peut se poser. C'est à vérifier dans les textes et publications de l'ARCEP, et non à supposer.
• La prospection commerciale, encadrée par l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, dont la CNIL contrôle l'application.
• La protection des données : le RGPD s'applique dès qu'un numéro de téléphone est traité.

Dans un montage classique, l'annonceur final est responsable de traitement pour ses fichiers. La plateforme et le revendeur agissent comme sous-traitants. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD doit donc exister à chaque étage. Le revendeur qui ajoute ses propres fichiers ou décide lui-même des cibles change de rôle, et sa responsabilité change avec lui.

Les opérateurs ajoutent leurs propres règles, transmises par les plateformes à leurs clients. Si l'un de vos clients envoie des messages abusifs, c'est votre compte entier qui risque la suspension. Un revendeur sérieux contrôle donc l'usage qu'en font ses propres clients.

Quelles règles s'appliquent au sender ID alphanumérique des SMS commerciaux en France ?

Le sender ID est le nom qui s'affiche à la place d'un numéro, par exemple le nom d'une boutique. En France, il se limite en pratique à 11 caractères, lettres et chiffres, sans caractères spéciaux. Le destinataire ne peut pas y répondre directement : un échange dans les deux sens passe par un numéro dédié.

En marque blanche, une règle passe avant les autres : l'expéditeur doit identifier l'annonceur réel. Afficher le nom du revendeur pour le compte d'un client, ou une marque sans autorisation, trompe le destinataire. Cela peut aussi relever de l'usurpation. Les opérateurs et les plateformes surveillent de près ces pratiques, utilisées dans les campagnes d'hameçonnage par SMS.

• Choisir un nom reconnaissable par le destinataire.
• Garder une trace de l'autorisation de l'annonceur pour chaque expéditeur créé.
• Ne pas faire varier sans cesse l'expéditeur d'un même client : cela nuit à la reconnaissance et attire les filtres.

Un expéditeur alphanumérique ne dispense jamais de la mention de désinscription. Comme le destinataire ne peut pas répondre au nom affiché, le STOP renvoie vers un numéro court dédié, que fournit la plateforme.

Quelles obligations de consentement et d'expéditeur pour la prospection par SMS ?

Pour un particulier, la règle est l'accord préalable (opt-in). Personne ne doit recevoir de SMS de prospection sans avoir accepté clairement et expressément d'en recevoir. Une case pré-cochée ne suffit pas. Une exception existe pour les clients existants, sur des produits ou services semblables à ceux déjà achetés, à condition qu'ils aient pu refuser au moment de la collecte.

En B2B, la CNIL admet un régime plus souple : le professionnel est informé et peut s'opposer, à condition que le message ait un rapport avec sa profession.

Chaque message de prospection doit :

1. identifier clairement l'annonceur pour qui il est envoyé ;
2. proposer un moyen gratuit et simple de ne plus en recevoir, généralement une mention « STOP » suivie d'un numéro court ;
3. respecter les plages horaires d'usage de la profession, qui excluent la nuit, les dimanches et les jours fériés.

Pour un revendeur, la preuve du consentement est la question sensible. C'est à l'annonceur de la conserver, mais un revendeur qui ne l'exige jamais s'expose s'il y a des plaintes. Les destinataires peuvent signaler un SMS non sollicité au 33700, ce qui peut entraîner un blocage. La CNIL a déjà sanctionné des entreprises pour de la prospection sans consentement valable.

Pour résumer, revendre des SMS en marque blanche demande surtout une plateforme technique adaptée et des règles claires avec vos propres clients. Spot-Hit, plateforme multicanale éditée par LINK Mobility SAS, propose une API, un expéditeur personnalisable et une formule dédiée aux agences et aux réseaux.

Questions fréquentes

Un revendeur de SMS doit-il se déclarer auprès de l'ARCEP ?

Tout dépend de la nature exacte de l'activité. Revendre l'accès à une plateforme n'est pas la même chose qu'acheminer soi-même des messages. Le plus sûr est de consulter les textes de l'ARCEP sur le statut d'opérateur et de demander à votre fournisseur comment il se positionne.

Peut-on afficher le nom de son client comme expéditeur ?

Oui, c'est même la bonne pratique : l'expéditeur doit identifier l'annonceur réel. Gardez une trace de son autorisation pour chaque nom créé.

Le STOP est-il obligatoire pour un SMS envoyé à un professionnel ?

Oui. Tout message de prospection doit offrir un moyen gratuit de désinscription, que le destinataire soit un particulier ou un professionnel.

Qui est responsable en cas de plainte d'un destinataire ?

D'abord l'annonceur, qui décide des envois et doit prouver le consentement. Le revendeur et la plateforme peuvent aussi être mis en cause s'ils ont manqué à leurs obligations ou laissé faire des abus évidents. Leurs comptes peuvent également être suspendus par les opérateurs.