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À propos

Assurance décennale en France : comment choisir le bon professionnel

L'assurance décennale protège le maître d'ouvrage si un bâtiment présente, après réception, des dommages qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination. La garantie court pendant dix ans. Elle est obligatoire pour les constructeurs et les entreprises du bâtiment, et c'est la première chose à vérifier avant de confier un chantier.

Cet annuaire recense neuf professionnels proposant ce type de contrat. Les fiches ci-dessous ne décrivent pas leurs offres : elles servent à repérer les interlocuteurs, à vous de les contacter et de comparer leurs réponses.

Ce qu'il faut vérifier avant de signer

Un contrat décennal se lit moins vite qu'une brochure. Les mêmes mots recouvrent parfois des garanties très différentes, et le détail se joue dans les exclusions et les activités déclarées.

Les activités couvertes : le contrat doit mentionner précisément le métier que vous exercez, pas seulement « bâtiment ».
Les types de travaux concernés, neuf comme rénovation lourde, et les éventuelles exclusions de chantier.
Le plafond de garantie et le montant de la franchise, à rapprocher de la valeur réelle de l'ouvrage.
La période de validité : la garantie doit couvrir la totalité des dix ans, y compris après la fin de l'activité de l'entreprise.
L'attestation d'assurance, à demander avant le démarrage du chantier et à vérifier au nom de l'entreprise qui intervient réellement.

Questions à poser à un assureur ou à un courtier

Un bon interlocuteur répond sans détour. Si la réponse reste floue sur les exclusions, c'est un signal à ne pas négliger, même si le tarif paraît attractif.

Demandez si le contrat couvre les sous-traitants, comment se déroule une déclaration de sinistre et dans quel délai l'expert intervient en général. Interrogez aussi sur la résiliation : une garantie décennale ne se remplace pas en cours de chantier sans précaution.

Les documents à conserver

Gardez l'attestation d'assurance, les conditions générales et particulières, ainsi que les factures et le procès-verbal de réception des travaux. Ces pièces servent de preuve en cas de désordre, et leur absence complique souvent un dossier qui pourrait être simple.

Si vous exercez à Paris, à Lyon ou dans une commune voisine, vérifiez que l'assureur connaît les règles locales de l'urbanisme et les exigences de votre département. Une attestation valable en théorie ne suffit pas toujours à rassurer un maître d'ouvrage ou un notaire.

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